1. Les Articles IX, alinéa (b) et XII de la Convention établissant l’Association.

2. Les Accords 2/95, 2/96 et 2/97 du Conseil des Ministres.

3. Les recommandations présentées par le Comité sur le Budget et l’Administration, adoptées pendant les VI^e et VII^e réunions tenues à la Havane, Cuba, et à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago, respectivement.

1. D’approuver le Budget proposé pour 1999 adopté pendant la VII^e Réunion du Comité Spécial sur le Budget et l’Administration (Annexe I).

2. D’établir les caractéristiques qui suivent dans le Budget :

a. Maintenir la distribution des quotes-parts et contributions des Etats Membres conformément à l’Annexe II.

b. Ajouter une rubrique supplémentaire sous le titre «Personnel intérimaire».

c. La ventilation sera faite de la façon suivante :

d. Le Budget des dépenses de l’Association pour 1998 et 1999 sera calculé selon la perception des contributions qui s’élèvent à US$1.349.502.

3. Autoriser le Comité Spécial sur le Budget et l’Administration à analyser et à déterminer la révision et les modifications pour la ventilation des dépenses, sur la demande au préalable du Secrétaire Général, dans les circonstances suivantes :

4. Autoriser le Comité Spécial sur le Budget et l’Administration à analyser et à déterminer la révision et les modifications pour la ventilation des dépenses, sur la demande au préalable du Secrétaire Général, dans les circonstances suivantes :

a. Si les Gouvernements de Costa Rica, de Nicaragua et d’Haïti, en tant qu’Etats Membres, ratifient la Convention établissant l’Association et effectuent le paiement des contributions correspondantes.

b. Si l’un des Etats, Pays et Territoires dont la participation est ouverte en tant que Membre Associé, signe et ratifie la Convention établissant l’Association et effectue le paiement des contributions correspondantes conformément à l’article IV, alinéa 2 de la Convention.

4. Maintenir la structure et la composition du Personnel International du Secrétariat, approuvé en vertu de l’Accord No. 2/95.

5. Approuver la structure et la composition du Personnel Local conformément aux recommandations faites par la VII^e Réunion du Comité Spécial sur le Budget et l’Administration, et qui comprend l’inclusion d’un Administrateur du Réseau Local en tant que membre permanent du personnel local.

6. Approuver la Politique régissant les Voyages Officiels du Secrétariat recommandée par la VII^e Réunion du Comité Spécial.

7. Tenir compte du Budget Révisé pour 1998, approuvé par le Comité Spécial sur le Budget et l’Administration lors de sa VII^e Réunion, en vertu de l’Accord 2/97 de ce Conseil et qui présente la ventilation de la façon suivante :

8. Noter avec satisfaction, l’existence d’une Echelle des Traitements pour le Personnel Local du Secrétariat, selon la décision de ce Conseil dans l’Accord 2/97 et approuvée par la VII^e Réunion du Comité Spécial sur le Budget et l’Administration et qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1999 jusqu’au 31 décembre 2001. Ladite échelle devrait être révisée et considérée de nouveau, de même que le budget pour l’an 2002.

9. Noter avec satisfaction la Politique régissant le recrutement du Personnel intérimaire qui a été approuvée par la VII^e Réunion du Comité Spécial sur le Budget et l’Administration.

10. Tenir compte des Rapports des Etats Financiers et du bilan du budget présenté par le Vérificateur des Comptes relatifs au Secrétariat pour l’exercice 1997.

11. Noter avec satisfaction l'existence d'un Instrument d'évaluation de la Performance du Personnel du Secrétariat de l'AEC selon la décision de ce Conseil dans l’Accord 2/97 et approuvé par la VII^e Réunion du Comité Spécial sur le Budget et l'Administration.

12. Retenir les services pour la vérification des comptes de la Société Ernst & Young, pour l’exercice financier de 1998.

13. Demander au Secrétariat de remettre chaque trimestre, aux Etats Membres et aux Membres Associés, un résumé de l'exécution budgétaire de l’Association.