ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE

IIIème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Carthagène, le 28 novembre 1997

Accord N° 09 /97

ADMISSION DE LA REPUBLIQUE DU CHILI A TITRE D’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE

Le Conseil des ministres,

VUS:

  1. Les Articles V et IX, alinéa c de la Convention.

  2. L’Accord N° 4/95 adopté par le Conseil des ministres lors de la première Réunion ordinaire qui s’est tenue dans la ville de Guatemala, au Guatemala, le premier décembre 1995.

CONSIDERANT QUE :

La République du Chili a officiellement notifié l’Association des Etats de la Caraïbe de son intérêt d’y participer à titre d’observateur;

La République du Chili désire contribuer à la réalisation des desseins, buts et objectifs de l’AEC.

La participation de la République du Chili enrichira les travaux de l’Association des Etats de la Caraïbe.

La coopération doit reposer sur les objectifs et les principes de l’Association et les dispositions établies à cet effet dans l’Accord N° 4/96.

DECIDE :

1. D’admettre la République du Chili à titre d’observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe. La participation de ce pays sera conforme aux clauses de la Convention créant l’Association des Etats de la Caraïbe et aux termes et conditions relatifs à la participation d’observateurs aux séances ouvertes du Conseil des ministres et des Comités spéciaux.

2. D’inviter le gouvernement de la République du Chili à effectuer des contributions financières, et de toute autre nature à l’Association, conformément à ce qui est stipulé dans l’Article 9 de l’Annexe 1 de l’Accord N° 4/95, et de charger le Secrétaire général d’établir les relations avec ledit gouvernement afin de préciser les modalités desdites contributions.