ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE

IIIème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Carthagène, le 28 novembre 1997

Accord N° 06 /97

ADMISSION DU CANADA A TITRE D’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE

 

Le Conseil des ministres,

VUS:

  1. Les Articles V et IX, alinéa c de la Convention créant l’Association

  2. L’Accord N°4/95 adopté par le Conseil des ministres lors de la première Réunion ordinaire qui s’est tenue dans la ville de Guatemala, au Guatemala, le premier décembre 1995.

CONSIDERANT QUE:

Le Canada a officiellement notifié à l’Association des Etats de la Caraïbe de son intérêt d’y participer à titre d’observateur;

La participation du Canada en 1997 a été très importante dans les activités relatives à la mise en place du réseau d’information et de communication de l’Association des Etats de la Caraïbe.

La coopération doit reposer sur les objectifs et les principes de l’Association et les paramètres établis à cet effet dans l’Accord N° 4/96.

DECIDE :

1. D’admettre le Canada à titre d’observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe. La participation de ce pays sera conforme aux clauses de la Convention créant l’Association des Etats de la Caraïbe et aux termes et conditions relatifs à la participation d’observateurs aux séances ouvertes du Conseil des ministres et des Comités spéciaux.

2. D’inviter le gouvernement du Canada à continuer à effectuer des contributions financières, techniques et de toute autre nature à l’Association, conformément à ce qui est stipulé dans l’Article 9 de l’Annexe 1 de l’Accord N° 4/95, et de charger le Secrétaire général de renforcer et de développer les relations avec ledit gouvernement afin de promouvoir lesdites contributions.