ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE
IIIème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Carthagène, le 28 novembre 1997
Accord N° 05 /97
ADMISSION DE LA FEDERATION DE RUSSIE A TITRE D’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
Le Conseil des ministres,
VUS :
1. Les Articles V et IX, alinéa c de la Convention.
2. L’Accord N° 4/95 adopté par le Conseil des ministres lors de la première Réunion ordinaire qui s’est tenue dans la ville de Guatemala, au Guatemala, le premier décembre 1995.
CONSIDERANT QUE :
La Fédération de Russie a officiellement notifié l’Association des Etats de la Caraïbe de son intérêt d’y participer à titre d’observateur;
La participation de la Fédération de Russie enrichira les travaux de l’Association des Etats de la Caraïbe.
La coopération doit reposer sur les objectifs et les principes de l’Association et les dispositions établies à cet effet dans l’Accord N° 4/96.
DECIDE :
1. D’admettre la Fédération de Russie à titre d’observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe. La participation de ce pays sera conforme aux clauses de la Convention créant l’Association des Etats de la Caraïbe et aux termes et conditions relatifs à la participation des observateurs aux séances ouvertes du Conseil des ministres et des Comités spéciaux.
2. D’inviter le gouvernement de la Fédération de Russie à effectuer des contributions financières, et de toute autre nature à l’Association, conformément à ce qui est stipulé dans l’Article 9 de l’Annexe 1 de l’Accord No. 4/95, et de charger le Secrétaire général d’établir les relations avec ledit gouvernement afin de préciser modalités desdites contributions.