ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE

IIIème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Carthagène, le 28 novembre 1997

 

Accord Nº 02 /97

 

 

BUDGET DE L’ASSOCIATION POUR LA PERIODE 1998 – 1999

 

Le Conseil des Ministres

 

VUS :

1. Les Articles IX, alinéa b, et XII de la Convention créant l’Association des Etats de la Caraïbe.

2. Les Accords Nº 2/95 et N° 2/96 du Conseil des ministres.

3. Les recommandations soumises par le Comité sur le Budget et l'Administration, adoptées lors des troisième, quatrième et cinquième réunions qui se sont tenues respectivement à Saint George, à la Grenade, à Port d’Espagne, à Trinité-et-Tobago, et à Carthagène, Colombie.

 

 

CONVIENT DE:

  1. Garder la structure et les pourcentages établis dans l'Accord Nº 2/95 du Conseil des ministres.

2. Etablir les caractéristiques du Budget de la manière suivante:

a. La distribution des quotes-parts et contributions des membres restera conforme à l’Annexe I.

 

 

b. La ventilation par poste se présentera comme suit (voir Annexe II) :

- Conseil des ministres 5,3% du budget

- Secrétariat général

* Personnel international 55,5% du budget

* Personnel local 5,1% du budget

* Voyages officiels 6,7% du budget

* Dépenses administratives générales 11,7% du budget

* Consultants et réunions 15,7% du budget

c. Le Budget des dépenses de l’Association pour 1998 et 1999 sera calculé sur la base d’un recouvrement des quotes-parts de US$ 1.199.502.

3. Autoriser le Comité spécial sur le Budget et l’Administration à analyser et à prendre une décision sur la révision et la modification de la répartition des postes, sur demande du Secrétariat général, dans les cas suivants:

a. Si les gouvernements du Costa Rica, du Nicaragua et d’Haïti, en qualité d’Etats membres, et de la France, en qualité de membre associé, ratifient la Convention et versent leurs quotes-parts respectives.

b. Si l'un des Etats, pays ou territoires auxquels la participation est ouverte en tant que membre associé, conformément à l’Article IV, paragraphe 2, de la Convention, signe et ratifie la Convention et verse sa quote-part.

4. Conserver la structure et la composition du Personnel international du Secrétariat général, approuvées dans l’Accord Nº 2/95.

  1. Conserver la structure et la composition du Personnel local, conformément aux dispositions de la quatrième Réunion du Comité spécial sur le Budget et l'Administration, jusqu’à ce que le Secrétariat général prépare une proposition de grille des salaires et un système d'évaluation de son personnel, qui seront présentés lors de la première réunion du Comité spécial en 1998.

  2. Prendre note des rapports concernant les états financiers et le bilan du budget de 1996, présentés par l’expert-comptable externe au Secrétariat général.

  3. De conserver les services d’expertise comptable de la société Ernst & Young pour l’exercice 1997.

  4. D’autoriser le Secrétariat général à engager l’Administrateur de réseau local pour une période qui sera fixée lors de la première réunion de 1998 du Comité sur le Budget et l’Administration.