ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
IIIème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Carthagène, le 28 novembre 1997
Accord N° 16 /97
ELECTION DU COMITE EXECUTIF DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des ministres,
VUS:
1. L´Article XI, paragraphes 1 et 2, de la Convention créant l´Association.
2. L´Accord Nº 9/95 adopté par le Conseil des ministres lors de la réunion tenue à La Havane, à Cuba, le 13 décembre 1996.
CONVIENT DE CE QUI SUIT:
Le Comité exécutif du Conseil des ministres, installé à l’issue de la troisième Réunion ordinaire du Conseil des ministres jusqu’au terme de la quatrième Réunion ordinaire du Conseil des ministres, sera composé du gouvernement de la République du Guatemala en qualité de président, du gouvernement de la République de Cuba comme vice-président, et du gouvernement de la Barbade en tant que rapporteur.