AEC

ASSOCIATION OF CARIBBEAN STATES

ASOCIACION DE ESTADOS DEL CARIBE

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE

 

 

 PROJET D’ACCORD POUR L’ADMISSION DU ROYAUME DU MAROC

DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE

A TITRE D’OBSERVATEUR

 

 

REUNION PREPARATOIRE DE LA IIIème REUNION

DU CONSEIL DES MINISTRES

CARTHAGENE, COLOMBIE

25 AU 28 NOVEMBRE 1997

 

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE

 

INTRODUCTION

CONSIDERANT QUE :

Le gouvernement du Royaume du Maroc a soumis une demande d’admission à titre d’observateur et que cette dernière a été présentée au Secrétariat général le 3 novembre 1997.

 Le Secrétariat général présente le projet d’Accord ci-joint.

 

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE

IIIème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Carthagène, le 28 novembre 1997

 

 

Accord N° 11 /97

 

ADMISSION DU ROYAUME DU MAROC A TITRE D’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAÏBE

Le Conseil des ministres,

 

Vus :

 

  1. Les Articles V et IX, alinéa c de la Convention.

  2. L’Accord N° 4/95 adopté par le Conseil des ministres lors de la première Réunion ordinaire qui s’est tenue dans la ville de Guatemala, au Guatemala le premier décembre 1995.

 

 

CONSIDERANT QUE :

 

Le Royaume du Maroc a officiellement notifié à l’Association des Etats de la Caraïbe son intérêt d’y participer à titre d’observateur;

Le Royaume du Maroc a manifesté son plus grand intérêt dans les diverses opportunités de coopération régionale et son désir de renforcer les liens d’amitié et de coopération qui existent entre le Royaume du Maroc et les pays de la Caraïbe.

La coopération doit reposer sur les objectifs et les principes de l’Association et les dispositions établies à cet effet dans l’Accord N° 4/96.

 

DECIDE :

1. D’admettre le Royaume du Maroc à titre d’observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe. La participation de ce pays sera conforme aux clauses de la Convention créant l’Association des Etats de la Caraïbe et aux termes et conditions relatifs à la participation d’observateurs aux séances ouvertes du Conseil des ministres et des Comités spéciaux.

2. D’inviter le gouvernement du Royaume du Maroc à effectuer des contributions financières et de toute autre nature à l’Association, conformément à ce qui est stipulé dans l’Article 9 de l’Annexe 1 de l’Accord N° 4/95, et de charger le Secrétaire général d’établir les contacts avec ledit gouvernement afin de préciser les modalités desdites contributions.