ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
IIIème REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Carthagène, Colombie, le 28 novembre 1997
Accord N° 10 /97
ADMISSION DU ROYAUME DES PAYS-BAS A TITRE D’OBSERVATEUR DANS L’ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE
Le Conseil des ministres,
VUS :
- Les Articles V et IX, alinéa c de la Convention.
- 2. L’Accord N° 4/95 adopté par le Conseil des ministres lors de la première Réunion ordinaire qui s’est tenue dans la ville de Guatemala, au Guatemala, le premier décembre 1995.
CONSIDERANT QUE :
Le Royaume des Pays-Bas a officiellement notifié l’Association des Etats de la Caraïbe de son intérêt d’y participer à titre d’observateur.
Le Royaume des Pays-Bas a participé activement au processus de constitution et d’instrumentation de l’Association.
La coopération doit se fonder sur les objectifs et les principes de l’Association et les dispositions établies à cet effet dans l’Accord N° 4/96.
DECIDE :
- D’admettre le Royaume des Pays-Bas à titre d’observateur dans l’Association des Etats de la Caraïbe, au nom de la Hollande et d’Aruba. La participation du Royaume sera conforme aux clauses de la Convention créant l’Association des Etats de la Caraïbe et aux termes et conditions relatifs à la participation des observateurs aux séances ouvertes du Conseil des ministres et des Comités spéciaux.
- Le Royaume des Pays-Bas participera à titre d’observateur, au nom d’Aruba, bien qu’il n’ait pas ratifié la Convention créant l’Association des Etats de la Caraïbe et que l’Accord qui établit les termes et conditions selon lesquelles Aruba participera en tant que membre associé, est en cours de rédaction, conformément à l’Article IV, paragraphe 2 de la Convention créant l’Association.
- D’inviter le gouvernement du Royaume des Pays-Bas à effectuer des contributions financières, et de toute autre nature à l’Association, conformément à ce qui est stipulé dans l’Article 9 de l’Annexe 1 de l’Accord N° 4/95, et de charger le Secrétaire général d’établir des contacts avec ledit gouvernement afin de préciser les modalités desdites contributions.