RAPPORT DU SECRETARIAT DE L'AEC SUR LA REUNION CONJOINTE DU COMITE SPECIAL SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MER CARAIBE, DU COMITE SPECIAL SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET DU GROUPE SPECIAL SUR LES CATASTOPHES NATURELLES
Kingston, Jamaïque, du 28 au 30 avril 1997
I.Comité spécial sur les ressources naturelles
Conformément au programme d'action adopté lors de la 1ère réunion du Comité qui s'est tenue à San José, au Costa Rica, les 25 et 26 novembre 1996 et approuvé par la 2ème réunion du Conseil des ministres à La Havane, à Cuba, les 12 et 13 décembre 1996, le Secrétariat a entrepris les actions nécessaires dans les domaines suivants:
I.1 Révision et suivi des activités du Comité
a) Créer un Registre des institutions et des experts dans le domaine des ressources naturelles: on a envoyé des courriers aux officiers de liaison de chaque pays membre, Etat membre et membre associé, le 15/1/97 et de nouveau le 06/02/97, demandant les noms des experts de renommée mondiale et des organisations gouvernementales ou non-gouvernementales dans ce domaine. Le Secrétariat a commencé à recevoir des réponses et s'occupe maintenant de compiler ces bases de données afin que les informations ainsi traitées soient disponibles durant le premier semestre 1997, conformément au calendrier fixé par le Secrétariat.
Dans le même domaine de travail, des organismes régionaux spécialisés tels que le CATIE (Centre tropical agricole de recherche et d'enseignement), l'IICA (Institut interaméricain de coopération agricole), l'OLADE (Organisation latino-américaine de l'énergie), le CARDI (Institut caribéen de recherche et de développement agricole), l'OEA, l'ADEME (Agence départementale pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie) et la FAO ont été contactés. Il faut signaler que des accords de coopération générale élargie ont été signés, quand c'était nécessaire, avec la plupart de ces agences afin de permettre à chaque organisation de demander une coopération mutuelle concernant ses domaines spécifiques de compétence.
I. 2 Inventaire régional et évaluation des ressources naturelles, avec pour objectif leur gestion durable
Le Secrétariat demande l'aide des agences spécialisées de la région pour réaliser un inventaire des ressources dans cinq domaines prioritaires identifiés lors de la Ière réunion du Comité:
a) Sources d'énergie alternatives (on attire l'attention, dans ce contexte, sur le séminaire sur ce thème qui aura lieu à la Guadeloupe en novembre-décembre)
b) Ressources non-renouvelables
c) Ressources marines
d) Forêts
e) Bassins hydrographiques
Dans chacun de ces cinq domaines, on demandera également des informations précises à chaque pays membre ou membre associé concernant le niveau de protection et d'exploitation de ces ressources dans la région.
I. 3 Domaines d'action prioritaire
Sur la base des interventions des experts, des documents étudiés et du programme adopté par le Comité lors de sa Ière réunion, les domaines prioritaires suivants ont été identifiés:
a) Régénération des zones abîmées avec comme objectif la restauration de la productivité des sols une planification et une gestion appropriées.
b) Renforcement institutionnel pour une utilisation écologiquement saine des ressources naturelles dans les zones côtières, évitant ainsi les dégâts causés par les concentrations de population, les infrastructures créées par l'homme et les activités humaines.
c) Utilisation dans le secteur agricole de technologies plus compétitives et plus compatibles avec les programmes de protection de l'environnement.
d) Gestion adaptée des forêts pour éviter une exploitation écologiquement dangereuse des ressources en bois.
e) Conception d'une méthodologie pour la gestion de la mer Caraïbe dans son intégralité et pas uniquement comme une série de zones côtières individuelles et isolées.
f) Adoption d'une stratégie à l'échelle de la région dans le domaine de la politique énergétique visant à stimuler la coordination, la complémentarité et l'intégration des secteurs énergétiques dans les pays de la région.
Conformément à ces domaines d'action prioritaire, on a demandé à certaines des institutions de soumettre au Comité, lors de la réunion en question, des propositions pour des projets spécifiques qui seraient étudiés lors de la séance de travail du lendemain. La mise en oeuvre de ces projets, s'ils sont adoptés par le Comité, pourrait constituer la première action concrète de l'AEC dans le domaine des ressources naturelles, soit avec des fonds provenant des agences présentant les projets ou avec un financement de la part du Fonds spécial de l'AEC soumis à l'adoption du Conseil des ministres lors de sa IIIème réunion ordinaire. Il faut également souligner que lorsqu'on a demandé aux organisations de présenter des projets, on leur a donné les mandats préliminaires suivants:
1. Problème traité par le projet
Il faut expliquer comment le projet est lié stratégies ou priorités régionales ou internationales.
2. Population cible
Description des bénéficiaires directs ou indirects.
3. Emplacement géographique
Il faut ici mentionner la portée et l'impact régional du projet regroupant plusieurs Etats membres de l'AEC.
4. Objectifs à court, moyen et long terme
a. Objectif global
b. Objectifs spécifiques.
5. Résultats
Description des résultats escomptés.
6. Activités
Calendrier d'exécution des activités et résultats.
7. Apports
a. Personnel
b. Matériel
c. Infrastructure en général.
8. Budget
Comprenant une évaluation de la valeur des apports et indiquant la devise utilisée.
I. 4 Projets qui seront soumis lors de la IIème réunion conjointe dans le cadre du Comité sur les ressources naturelles
1) Régénération des sols dans les pays membres de l'AEC (CATIE)
2) Programme d'éducation au niveau régional sur la gestion et la protection de la forêt tropicale (Iwokrama - gouvernement du Guyana)
3) Promotion du développement et adoption de technologies écologiques pour la production et la commercialisation de produits alimentaires agricoles (IICA)
4) Maximisation de l'approvisionnement en énergie dans la Caraïbe (OLADE)
II. Comité spécial sur la protection de l'environnement et de la mer Caraïbe
Conformément au programme d'action adopté lors de la Ière réunion de ce Comité qui s'est tenue à Caracas, au Venezuela, les 21 et 22 novembre 1996, et approuvé par la IIème réunion du Conseil des ministres à La Havane, à Cuba, les 12 et 13 décembre 1996, le Secrétariat a entrepris les actions de suivi nécessaires dans les domaines suivants:
II. 1 Révision et suivi des activités du Comité
a) Réalisation d'un registre des institutions, des experts et des spécialistes dans le domaine de l'environnement, ainsi que d'un abrégé des lois en vigueur dans chaque pays dans le domaine de l'environnement: on a envoyé des courriers aux officiers de liaison de chaque pays membre, Etat membre et membre associé, le 15/1/97 et de nouveau le 06/02/97, demandant les noms des hauts responsables de renommée régionale ainsi que des organisations gouvernementales ou non-gouvernementales dans ce domaine. Le Secrétariat a commencé à recevoir les informations demandées et s'attache maintenant au développement de la base de données afin que les informations ainsi traitées soient disponibles durant le premier semestre 1997, conformément au calendrier fixé.
Dans le même champ d'action, on a pris contact avec des organismes régionaux spécialisés tels que: le Bureau régional du PNUE pour l'Amérique latine et la Caraïbe, basé à Mexico; l'Unité régionale de coordination de cette même institution, basée à la Jamaïque (URC- PNUE); la CEPALC à Port d'Espagne, Trinité-et-Tobago; le PNUD à Port d'Espagne, Trinité-et-Tobago; IO-CARIBE, à Carthagène, en Colombie, l'Institut caribéen de l'hygiène du milieu (CEHI); le Conseil de la Terre, au Costa Rica; l'Association caribéenne de protection de l'environnement (CCA), à la Barbade; et la Commission centraméricaine pour l'environnement et le développement (CCAD). La seule de ces institutions avec laquelle un accord de coopération ait été signé jusqu'à présent est la CEPALC, mais nous espérons bien signer d'autres accords de ce genre très bientôt avec toutes les autres institutions mentionnées.
On a également obtenu des informations et de la documentation appropriées par l'intermédiaire d'Internet sur les organisations qui ont participé au Sommet de Rio + 5, ceci afin de mieux suivre les actions et les engagements nationaux de chaque pays.
b) En ce qui concerne le Plan d'action et les recommandations de la Conférence mondiale sur le développement des petits Etats insulaires en développement, on a suggéré l'inclusion d'une présentation sur les conclusions et recommandations de cette réunion à l'ordre du jour de la présente réunion. On a demandé à la CEPALC de Port d'Espagne et au bureau du PNUD sur l'environnement de Port d'Espagne de préparer cette présentation (à cet effet nous avons bénéficié de la précieuse collaboration du Dr Erik Blommestein de la CEPALC et du Dr Carol James du PNUD).
c) Au sujet du mandat contenu dans l'Accord N° 3/96 du Conseil des ministres pour la convocation d'une réunion des Autorités nationales sur les ressources naturelles et l'environnement des pays membres de l'AEC, afin de coordonner leurs positions en tenant compte des discussions des Nations Unies sur l'Action 21, j'ai l'honneur de vous annoncer qu'en dehors de l'invitation envoyée aux officiers de liaison de chaque pays, nous avons invité les ministères et les agences nationales responsables de la mise en oeuvre des stratégies et des mesures concernant les ressources naturelles et l'environnement à assister aux délibérations de cette session de travail commune sur ces sujets. Leur présence nous permettra, lors des trois prochaines journées, de bénéficier de leurs expériences très utiles et de leur connaissance des questions d'environnement en général.
II. 2 Définition des domaines d'intérêt commun à traiter
Parmi les problèmes les plus importants identifiés lors de la Ière réunion du Comité spécial, ainsi que dans les présentations reçues de la part des Etats membres et membres associés, le Secrétariat veut insister sur les points suivants:
a) Problèmes d'érosion et de pollution marine touchant les ressources vivantes, et problèmes de gestion des zones côtières en ce qui concerne les ressources non-vivantes.
b) Gestion des déchets solides.
c) Gestion des sols et érosion des bassins hydrographiques.
d) Dangers à cause du transport de déchets radioactifs et du déversement de déchets toxiques dans la région Caraïbe.
e) Déversements de pétrole dans la mer Caraïbe.
f) Défauts dans la mise en oeuvre et la formulation des plans et programmes nationaux pour la protection et la réglementation durables des forêts.
II. 3 Discussions sur une méthodologie pour l'adoption de positions communes de la part des membres de l'AEC dans les instances actuelles et à venir sur l'environnement, avec une référence toute particulière aux groupements suivants:
a) Action 21
b) Convention Marpol
c) Convention sur la diversité biologique
d) Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore en voie de disparition
e) Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
f) Sommet hémisphérique sur le développement durable
g) Conférence des Nations Unies sur les petits Etats insulaires en développement.
En ce qui concerne ce point, le Secrétariat a demandé la collaboration du Bureau régional du PNUE pour l'Amérique latine et la Caraïbe qui fera une présentation sur ces questions lors de la présente réunion.
II. 4 Sources de financement
Le Secrétariat a identifié les organisations et institutions financières suivantes comme possibles sources de financement pour des projets touchant à l'environnement:
a) Fonds pour l'environnement mondial (FEM) (voir en annexe la liste de projets pour les membres de l'AEC)
b) Banque interaméricaine de développement (BID)
c) Banque de développement des Caraïbes (BDC)
d) Union européenne (UE)
e) OEA par l'intermédiaire du CDMP (Projet caribéen de réduction des effets des catastrophes naturelles).
III. Groupe spécial sur les catastrophes naturelles
Les participants au Séminaire caribéen itinérant de la Décennie internationale pour la réduction des effets des catastrophes naturelles (Icaros 96) se sont réunis à Puerto La Cruz, au Venezuela, du 25 au 29 novembre 1996 et ont émis après délibération les conclusions et recommandations suivantes:
a) L'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) étant une organisation intergouvernementale regroupant tous les Etats de la région soumis aux effets de phénomènes naturels d'origine géologique et hydro-météorologique (tremblements de terre, éruptions volcaniques, glissements de terrain, inondations, cyclones, etc., qui constituent des menaces pour le développement économique et social) est l'instance la plus appropriée pour traiter les questions liées à la réduction des risques et à la préparation aux catastrophes.
b) On a demandé à l'AEC de recevoir, dans le cadre de ses Comités spéciaux sur les ressources naturelles et sur la protection de l'environnement et de la mer Caraïbe, les recommandations d'Icaros 96 pour les utiliser à l'occasion de la préparation de recommandations qui seront soumises au Conseil des ministres lors de sa IIème réunion ordinaire à La Havane, à Cuba, les 12 et 13 décembre 1996.
c) On a recommandé que l'Association développe une stratégie pour la préparation aux catastrophes et pour la réduction des effets des catastrophes naturelles dans la région, cette stratégie pouvant devenir l'instrument de référence pour traiter les principaux problèmes et défis identifiés et discutés lors du séminaire précité.
d) On a également recommandé que l'AEC identifie et fasse la promotion des instruments appropriés, en particulier des instruments juridiques, concernant la gestion et les mesures de réduction des risques et de préparation aux catastrophes, conformément aux conditions actuelles dans la région.
e) On a décidé que l'AEC était l'instance évidente pour discuter des politiques et programmes et pour agir comme une agence de coordination au niveau du Bassin Caraïbe pour l'étude des questions touchant aux catastrophes naturelles.
Conformément à ces conclusions et recommandations, le Secrétariat a soumis à l'examen du Conseil des ministres à La Havane le rapport final du séminaire Icaros 96, et a demandé l'adoption de mesures spécifiques dans ce domaine. Par conséquent, on a inclu les mandats spécifiques sur les catastrophes naturelles dans l'Accord N°3/96 du Conseil des ministres qui dit comme suit:
« ...Comités spéciaux pour la protection de l'environnement et de la mer Caraïbe
a) Mettre en place dans le cadre du Comité spécial un Groupe de travail chargé de l'étude spécifique de la question des catastrophes naturelles et écologiques et proposer des mesures pour traiter cette question.
b) Demander à ce groupe de travail de présenter une proposition pour un système de coopération pour la prévention et la réduction des effets des catastrophes naturelles et écologiques, ainsi qu'un mécanisme pour mobiliser « les ressources intra-régionales et internationales nécessaires pour alléger leurs effets ».
c) Demander au président du Conseil des ministres de proposer aux Nations Unies que le bassin Caraïbe soit considéré comme une zone particulièrement vulnérable aux catastrophes naturelles et écologiques et que par conséquent on devrait lui donner priorité au titre des programmes de soutien et d'aide des Nations Unies..."
Les autres directives contenues dans les programmes de travail des Comités spéciaux, à Caracas et à San José, au Costa Rica, sont respectées par l'intermédiaire des mesures adoptées pour la coopération avec les agences spécialisées régionales et internationales, et dans les accords de coopération signés ou à signer avec les diverses organisations.
C'est en fait pour discuter de ces aspects et exécuter les mandats que nous avons invité les institutions régionales spécialisées et les experts nationaux à étudier ces questions. Ces institutions et experts commenceront aujourd'hui leurs discussions afin de parvenir à des conclusions et faire des recommandations qui seront incluses dans le programme de travail du Comité pour 1997.
Je conclue le rapport du Secrétaire général sur cette réflexion: nous sommes à moins de mille jours de la fin du millénaire; pourquoi ne pas passer les trois prochains jours, qui font partie de ces mille jours avant la fin du siècle, à proposer des mécanismes et des stratégies pour aider à protéger, de la manière la plus naturelle et la plus écologique qui soit, chacun de nos pays, notre région et en fait notre planète tout entière?